» Qu'est-ce qu'un LEI ? Toutes les questions concernant l'Identifiant d'entité juridique «
Que signifie LEI ? Quelles entreprises en ont besoin et comment fonctionne la demande ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions et à bien d'autres sur le LEI.
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Quel est le coût d’un LEI / d’une demande de
LEI ?
Une demande de LEI coûte 49 €, un renouvellement 69 €. Consultez ici l'aperçu des tarifs.
Comment faire une demande de LEI ?
Après avoir créé votre compte (avec un identifiant et un mot de
passe - voir Comment s'inscrire dans la section « Mes données »)
vous pouvez faire une demande d’un ou plusieurs LEI directement en
ligne. Pour cela cliquez sur « Demande de LEI » et renseignez les
informations sur votre société (ou la société mère) et les personnes
mandataires. Vous pouvez également entrer plusieurs entreprises ou
effectuer une commande en gros de LEI (voir la section « Demande en
gros »)
La démarche est très simple et intuitive, toutefois des « manuels d’utilisation » téléchargeables sont mis à votre disposition sous Téléchargements.
La démarche est très simple et intuitive, toutefois des « manuels d’utilisation » téléchargeables sont mis à votre disposition sous Téléchargements.
Qui peut faire une demande de LEI ?
Le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
- Vous êtes habilité, au moment de la demande, de par votre fonction (par ex. dirigeant, mandataire) à représenter votre société ou les fonds contrôlés par votre société et ainsi à faire une demande de LEI, ou
- Vous êtes autorisé par une procuration d’un représentant mandaté (par ex. dirigeant, fondé de pouvoir) à faire une demande de LEI.
Pourquoi une procuration est-elle nécessaire
?
Le LEI doit être demandé par un
représentant mandaté nommé dans le registre (par ex. le PDG, un
membre de la direction, un mandataire). Cependant, un tel
représentant peut aussi autoriser le demandeur de LEI à l'aide d'une
procuration. La procuration est à transmettre par voie électronique
au format PDF. En cas d’incohérences, l’EQS Group sollicite
l’original de l’acte de procuration. L’EQS Group peut retarder
l’attribution d’un LEI jusqu’à réception de celui-ci.
De quelles données ai-je besoin pour faire
une demande de LEI ?
Pour faire une demande d’un ou plusieurs
LEI il est nécessaire de nous fournir des informations sur le
demandeur et la société, entre autres : le nom du mandataire/de la
société, l’adresse, l’extrait du registre du commerce et la
procuration le cas échéant. Si vous le souhaitez, l’équipe de LEI
d’EQS se charge du téléchargement d'un extrait du registre du
commerce de votre société ou d'un document similaire (frais de
traitement de 10 €).
Combien de temps faut-il prévoir pour une
demande d’un ou plusieurs LEI ?
La demande elle-même d‘un LEI ne prend que 5 minute. Après réception
du paiement, EQS Group vérifie vos données. Le temps que cela prend
ensuite dépend du nombre de LEI demandé et du volume actuel de
commande. En règle générale vous recevez votre - ou vos - LEI le
jour même de la commande*.
*Pour une commande à un jour ouvrable avant 16h (CET).
*Pour une commande à un jour ouvrable avant 16h (CET).
Est-il possible d’annuler une demande de LEI
?
Oui, c'est possible. Pour annuler une demande de LEI veuillez nous
contacter immédiatement par e-mail à lei-manager@eqs.com.
Quel est l'objet de la vérification lors de
l'attribution de LEI ?
Pour garantir un haut niveau de qualité des informations de LEI
utilisées mondialement, EQS Group compare vos données à d’autres
sources publiques. Ainsi nous nous assurons que seules des
informations correctes sont codifiées et sauvegardées selon un
système uniforme.
Nous vérifions également qu’aucun LEI n’a déjà été émis sous le même nom et/ou adresse. Un LEI n’est émis et publié par EQS Group que si les informations transmises sont correctes et qu’aucun doublon n’existe.
Nous vérifions également qu’aucun LEI n’a déjà été émis sous le même nom et/ou adresse. Un LEI n’est émis et publié par EQS Group que si les informations transmises sont correctes et qu’aucun doublon n’existe.
Ma demande de LEI a été rejetée. Quelles en
sont les raisons?
Avant qu’un LEI ne soit attribué, l’EQS
Group vérifie l’exactitude de vos données. Cela comprend aussi la
vérification qu’aucun LEI n’a déjà été émis par une autre
organisation émettrice. S’il s’avère qu’un LEI a déjà été attribué à
l’entité ou que les données sont erronées, alors aucun LEI ne sera
publié. La raison du rejet vous sera communiquée par e-mail.
Mon LEI est chez un autre émetteur et je souhaite
le déménager chez EQS. Que dois-je faire ?
Quand expire mon LEI et comment puis-je le
renouveler ?
Lorsque vous faite une première demande de
LEI, celui-ci est valable un an et expire ensuite. Vous n’êtes en
aucun cas liés par un contrat. Pour continuer à utiliser votre LEI
pour vos transactions financières il vous faut faire une demande de
prolongement. Nous vous le rappellerons suffisamment à l’avance en
vous envoyant un e-mail six semaines avant l’échéance de sa
validité. D’autres rappels suivront.
Est-il possible d’obtenir plusieurs LEI
simultanément (commande en gros)
Oui, bien sûr ! Pour vous faciliter au maximum l’obtention d’un
grand nombre de LEI, nous mettons à votre disposition une procédure
spécialement conçue pour toute demande d'au moins 10 LEI. EQS prend
en charge la gestion de vos LEI et vous profitez également de nos
conditions préférentielles. Accédez ici à
la commande en gros de LEI.
Un document type vous permet de nous transmettez les informations essentielles concernant votre société et/ou vos fonds. Pour toute question sur la demande de LEI ou sur les conditions préférentielles n’hésitez pas à nous contacter (lei-manager@eqs.com) ou par téléphone au +33 (0)1 43 14 85 11.
Un document type vous permet de nous transmettez les informations essentielles concernant votre société et/ou vos fonds. Pour toute question sur la demande de LEI ou sur les conditions préférentielles n’hésitez pas à nous contacter (lei-manager@eqs.com) ou par téléphone au +33 (0)1 43 14 85 11.
Comment faire une demande de LEI pour mes
fonds d’investissement ?
Avec l’EQS LEI MANAGER nous offrons aux sociétés de fonds
d’investissement un service exceptionnel : dans le cadre de notre
solution complète vous pouvez nous transmettre les informations
essentielles de vos LEI par email (lei-manager@eqs.com) et nous
nous chargeons du reste. Pour en savoir plus sur nos conditions
préférentielles et les services spécialisés pour les sociétés
d’investissement de fond n’hésitez pas à nous contacter par e-mail (lei-manager@eqs.com) ou par
téléphone au +33 (0)1 43 14 85 11.
Combien de temps faut-il prévoir pour une
demande d’un ou plusieurs LEI ?
La demande elle-même d‘un LEI ne prend que 5 minute. Après réception
du paiement, EQS Group vérifie vos données. Le temps que cela prend
ensuite dépend du nombre de LEI demandé et du volume actuel de
commande. En règle générale vous recevez votre - ou vos - LEI le
jour même de la commande*.
* Pour une commande à un jour ouvrable avant 16h (CET).
* Pour une commande à un jour ouvrable avant 16h (CET).
Comment s'inscrire ?
Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur "S'enregistrer",
entrer votre adresse e-mail et choisir un mot de passe. Vous
recevrez ensuite un e-mail de notre part et vous pourrez vous
connecter.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service d’assistance au +33 (0)1 43 14 85 11.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service d’assistance au +33 (0)1 43 14 85 11.
Comment puis-je corriger les données
erronées de mon LEI ?
Dans l’aperçu détaillé des données de votre LEI vous trouverez le
bouton « Signaler un doublons ou une erreur ». Celui-ci vous conduit
à un formulaire de contact dans lequel vous pouvez décrire les
erreurs identifiées et les transmettre EQS Group.
Vous pouvez modifier les données de vos propres LEI dans votre compte. Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à lei-manager@eqs.com.
Vous pouvez modifier les données de vos propres LEI dans votre compte. Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à lei-manager@eqs.com.
Le siège social de ma société déménage à
l’étranger. Est-il nécessaire de faire une nouvelle demande de LEI ?
Non cela n’est pas nécessaire. Un LEI attribué reste valable même en
cas de changement du siège. La seule condition est qu’il s’agisse
toujours de la même entité juridique. Cependant il est nécessaire de
mettre à jour les données de la société. Vous pouvez le faire
directement dans l’EQS LEI MANAGER, ou contactez-nous par e-mail à lei-manager@eqs.com.
Mon entreprise siégeant en France est aussi
active à l‘étranger. Ai-je besoin d’un nouveau LEI d’une
organisation émettrice locale ?
Non. Chaque entité juridique se voit attribué un LEI personnel et
unique qui peut être utilisé mondialement.
Vous n’avez besoin d’un autre LEI que si une filiale indépendante domiciliée à l’étranger nécessite elle-même un LEI par exemple dans le cadre de transactions financières ou de leur notification.
Vous n’avez besoin d’un autre LEI que si une filiale indépendante domiciliée à l’étranger nécessite elle-même un LEI par exemple dans le cadre de transactions financières ou de leur notification.
Que signifient les statut de LEI ?
Issued: | L'EQS Group a vérifié toutes les données et émis un LEI. Le statut « publié » vous confirme que les informations saisies ont été vérifiées au cours de l’année écoulée. |
Merged: | Le LEI n’existe plus. Il a été fusionné ou repris par un autre LEI. |
Retired: | L’entité juridique pour laquelle ce LEI a été attribuée n’est plus active. La date et la raison (par ex. insolvabilité, cessation des fonds) sont renseignées dans d’autres champs. |
Lapsed: | Les données de LEI ne sont plus actuelles. La dernière vérification remonte à plus d’un an, les données n’ont pas été actualisées. |
Mode de paiement
Le paiement peut être effectué par facture
ou carte de crédit.
Pour le payement par virement bancaire,
veuillez utiliser les coordonnées bancaires suivantes :
Titulaire du compte : | EQS Group AG |
Etablissement financier : | Commerzbank AG München |
IBAN: | DE05700400410221871700 |
BIC (SWIFT-Code): | COBADEFF700 |
Quel que soit le mode de paiement que vous choisissez votre commande est immédiatement traitée. Lors d’un paiement sur facture, la facture vous est envoyée dans les prochains jours. Lors d’un paiement par carte bancaire, la facturation a lieu immédiatement et l’attestation vous sera également envoyé dans les jours suivants.
L’utilisation de la licence de LEI
engendre-t-elle des frais ?
Non, le LEI est disponible gratuitement à tout un chacun et
l’utilisation d’un LEI est, de principe, gratuite. Aucun frais
supplémentaire ne vous sera imputé pour l’utilisation, la diffusion
ou la sauvegarde de LEI. Consultez la liste
des prix.
Qu'est ce qu'un LEI et comment est-il
composé ?
L’identifiant d’entité juridique (LEI - de l’anglais Legal Entity
Identifier) est une suite de numéros, standardisée à l’international
et destinée aux acteurs du marché financier. Il est valable
mondialement et veuille à une transparence accrue sur le marché des
capitaux. La crise financière a montré à quel point il était
difficile pour les banques et les autorités de clarifier rapidement
et sans équivoque les complexes réseaux d’entreprise et les liens
entre émissions et émetteurs. Le système mondial de LEI vient
contrecarrer cela : un LEI permet d’identifier incontestablement les
partenaires commerciaux et contribue à ce que les obligations de
notification aux autorités de surveillance soient respectées.
Le code LEI est constitué d’une combinaison de 20 chiffres alphanumériques (en vertu de la norme ISO 17442).
Le code LEI est constitué d’une combinaison de 20 chiffres alphanumériques (en vertu de la norme ISO 17442).
Code : | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
XXXX | Préfixe de 4 caractères identifiant l‘UOL. L’EQS Group AG est le 8945. | |
XXXXXXXXXXXX | 14 caractères identifiant l‘entité juridique | |
XX | 2 caractères de contrôle, composés selon ISO 7064 (Modulo 97-10) |
Quelles informations sur la société
sont-elles sauvegardées et publiées avec le LEI ?
Chaque LEI inclus les informations de sociétés ou fonds suivantes :
- Nom officiel de l’entité juridique / du gestionnaire de fonds
- Forme juridique
- Numéro de registre + Nom du registre
- Adresse juridique du siège social / du gestionnaire de fonds
- Code pays ISO (par exemple FR)
- Date de la première attribution de LEI
- Date de la dernière mise à jour des informations sauvegardées
- Date et raison d’expiration du LEI
Quelles information d'entreprise seront
publiées ?
- Données du LEI
- Données de la société
- Siège social
- Siège principal
Qui a besoin d'un LEI ?
Actuellement les sociétés nécessitent un LEI, entre autres, pour :
Vous trouverez ici un aperçu actuel des activités en cours et planifiées des autorités de surveillance, qui co-décident les modalités d’utilisation de LEI.
- participer au marché des dérivés
- enregistrer des dérivés à un registre de transactions - obligatoire depuis le 12 février 2014 conformément à l‘Article 9 EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
- les déclarations directes aux registres nationaux (par ex. : déclaration des droits de vote)
- les activités soumises à une obligation de déclaration en vertu de l’Article 26 du règlement européen des marchés d’instruments financiers (MiFIR, MiFID II)
- banques / instituts de crédits
- sociétés d‘assurance
- sociétés de services d‘investissement
- fonds d‘investissement / sociétés de portefeuilles
- les corporations, associations, sociétés de capitaux, associations coopératives, fondations, organismes en création
- les sociétés commerciales et sociétés privées
- les sociétés partenaires
- les sociétés anonymes
- les indépendants inscrits au registre du commerce
- les organismes (collectivités, collectivités de personnes, collectivités syndicales, universités)
Vous trouverez ici un aperçu actuel des activités en cours et planifiées des autorités de surveillance, qui co-décident les modalités d’utilisation de LEI.
Qui émet le LEI ?
Suivant un principe fédéral, le LEI est
attribué par des institutions locales (Unités Opérationnelles
Locales, UOL). Depuis le 26.09.2017, l’EQS Group AG est en mesure
d’émettre des LEI. Le 26.09.2017, le LEI ROC a accordé à EQS Group
une approbation officielle. Ainsi les LEI émis par l’EQS Group sont
reconnus par tous les membres du LEI ROC et peuvent être utilisés
mondialement à des fins réglementaires (en particulier pour les
rapports en vertu d’EMIR et du Dodd-Frank Act). En tant qu’autorité
de parrainage, la BaFin (l’autorité fédérale allemande de
supervision financière) vérifie le respect des normes prescrites
respectivement par le CSF (Conseil de stabilité financière) et le
LEI ROC.
Le siège social de ma société déménage à
l’étranger. Est-il nécessaire de faire une nouvelle demande de LEI
Non cela n’est pas nécessaire. Un LEI attribué reste valable même en
cas de changement du siège. La seule condition est qu’il s’agisse
toujours de la même entité juridique. Cependant il est nécessaire de
mettre à jour les données de la société. Vous pouvez le faire
directement dans l’EQS LEI MANAGER, ou contactez-nous par e-mail à lei-manager@eqs.com.
Mon entreprise siégeant en France est aussi
active à l‘étranger. Ai-je besoin d’un nouveau LEI d’une
organisation émettrice locale ?
Non. Chaque entité juridique se voit attribué un LEI personnel et
unique qui peut être utilisé mondialement.
Vous n’avez besoin d’un autre LEI que si une filiale indépendante domiciliée à l’étranger nécessite elle-même un LEI par exemple dans le cadre de transactions financières ou de leur notification.
Vous n’avez besoin d’un autre LEI que si une filiale indépendante domiciliée à l’étranger nécessite elle-même un LEI par exemple dans le cadre de transactions financières ou de leur notification.
Pourquoi je ne trouve pas mon LEI dans la
recherche de LEI d’EQS ?
L’ensemble de vos données est consultable dans l’espace de recherche
(recherche de LEI) dès votre demande
d’attribution, cependant aucun LEI n’est encore disponible. Avant
toute émission et publication de LEI l’EQS Group vérifie
l’exactitude de vos données. Le temps que cela prend dépend du
nombre de LEI demandé et du volume actuel de commande. Une fois
l’examen terminé vous recevrez une confirmation par e-mail et le LEI
sera publié dans l'EQS LEI MANAGER.
Comment puis-je consulter les données de LEI
de mes partenaires commerciaux et d’autres acteurs du marché ?
Pour cela vous pouvez utiliser la recherche
de LEI d'EQS.
J’ai remarqué des erreurs dans la banque de
données de LEI – que puis-je faire ?
Vous pouvez modifier les informations de vos LEI dans le EQS LEI
MANAGER sous « Gérer mes LEI ». Si vous souhaitez désactiver votre
LEI du fait de données erronées, veuillez nous contacter par e-mail
à lei-manager@eqs.com.
Des erreurs dans les données de LEI ne vous appartenant pas peuvent être signalées dans le répertoire mondial des LEI de la GLEIF. Pour cela, veuillez saisir le nom de la société ou le LEI concerné et consulter l’aperçu détaillé. En cliquant sur le bouton « Contester cet enregistrement » vous accédez à un formulaire vous permettant de signaler à la GLEIF les erreurs éventuelles. Vous recevrez ensuite un résumé et une confirmation de votre notification d’erreur par e-mail.
Des erreurs dans les données de LEI ne vous appartenant pas peuvent être signalées dans le répertoire mondial des LEI de la GLEIF. Pour cela, veuillez saisir le nom de la société ou le LEI concerné et consulter l’aperçu détaillé. En cliquant sur le bouton « Contester cet enregistrement » vous accédez à un formulaire vous permettant de signaler à la GLEIF les erreurs éventuelles. Vous recevrez ensuite un résumé et une confirmation de votre notification d’erreur par e-mail.
Welche Kosten entstehen, wenn ich
LEI-Informationen abrufe?
La consultation des informations via la recherche
de LEI d’EQS est gratuite.
Massenbeantragung
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